Administrations et ministères Fontaines-sur-Saône

Etude d'Huissier de Justice compétente territorialement sur le ressort de la Cour d'appel de LYON (départements : Rhône, Loire et l'Ain). Les activités principales sont notamment : - les constats (dont les états des lieux d'entrée ou de sortie) - les congés (bail d'habitation, commercial ou rural) - la signification, qu'il s'agisse d'actes de procédure ou de documents - le recouvrement amiable ou judiciaire - l'exécution forcée des titres exécutoires - la procédure de chèque impayé - la procédure d'injonction de payer - conseils juridiques N'hésitez pas à nous solliciter pour tout renseignement.